Actualités

Indemnisation des victimes contaminées par le VHC

Juin 2012
Pensez au contrat de protection juridique !

Date : 19 juillet 2012

Les moyens et les délais de prescription en question

Date : 30 mars 2012

Décembre 2011

Date : 28 décembre 2011

Le dispositif de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ouvrant droit à une indemnisation amiable et généralisée des victimes de contaminations par le virus de l’hépatite C (VHC) par voie transfusionnelle suit son cours. Nous vous rappelons que l’ONIAM ou la victime sont habilités à requérir une expertise. Dans les deux cas, les frais seront pris en charge par l’ONIAM.

Septembre 2011
Nouvelle avancée dans l’indemnisation des victimes du VHC !
L’ONIAM publie un référentiel indicatif d’indemnisation

Date : 16 novembre 2011

Depuis de nombreuses années, l’AFH se bat pour la mise en application d’un dispositif ouvrant droit à une indemnisation amiable et généralisée des victimes contaminées par le virus de l’hépatite C (VHC). Opérationnel depuis le 1er juin 2010, ce dispositif est aujourd’hui effectif : le 1er septembre 2011, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a publié un référentiel indicatif d’indemnisation des dommages imputables à la contamination par le VHC, permettant d’évaluer la portée de la transaction amiable.