En 2006, l’AFH obtenait son premier agrément national. Cette année, l’AFH renouvelait sa demande et recevait le 23 novembre dernier la notification de renouvellement de son agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique par arrêté du 18 novembre 2016 et ce pour une durée de 5 ans.
Cette décision permet à l’AFH de poursuivre les actions suivantes :
• représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique,
• défendre les droits et porter la parole de l’ensemble des usagers du système de santé,
• participer à l’élaboration de la politique de santé,
• veiller au respect et à la promotion des droits des malades et usagers du système de santé,
• contribuer à l’amélioration qualitative du système de santé,
• disposer d’avantages financiers, de subventions, de garanties d’emprunts, d’exonérations fiscales, et permettre de bénéficier de dons et legs
Historique : pourquoi un agrément ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d’agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique et de participer notamment à l’élaboration des politiques de santé.
Les pouvoirs publics, en concertation avec les associations, ont voulu que ces associations, appelées à participer aux décisions concernant l’évolution du système de santé, soient légitimées par un acte officiel de reconnaissance reposant sur des critères objectifs et clairement énoncés. Seules les associations agréées peuvent proposer des candidats à l’autorité compétente chargée de la désignation des représentants pouvant siéger dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Ainsi, les associations agréées peuvent proposer des représentants pour défendre les droits et porter la parole de l’ensemble des usagers du système de santé. Elles peuvent faire des propositions sur l’évolution du système de santé et sur les politiques de santé au niveau national ou régional, d’autant qu’elles se sont souvent regroupées pour constituer des collectifs interassociatifs régionaux ayant pour champ d’activité l’information des usagers sur leurs droits, l’appui à la représentation des usagers, la formation des représentants…
