Don du sang : Évolution des critères de sélection pour les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes (HSH)

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Au premier semestre 2022, l’État va supprimer le critère d’orientation sexuelle dans la sélection des donneurs de sang. À présent, la question est de savoir comment il entend procéder.

Dans un premier temps, le gouvernement a souhaité une sélection fondée sur l’évaluation individuelle des risques des donneurs en fonction de leurs pratiques. Toutefois, l’État étant incapable de prendre les décisions qui s’imposent pour instaurer ce nouveau mode de sélection, il n’est pas exclu que la réforme se limite à supprimer purement et simplement les questions 43 et 44 du questionnaire pré-don relative à l’orientation sexuelle des donneurs.

Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, avait aussi fixé, en juillet 2019, l’objectif de supprimer l’orientation sexuelle dans la sélection mais elle l’a fait dans un cadre précis qui s’appuyait sur une concertation entre les parties prenantes et sur une analyse scientifique du risque que pouvait présenter cette suppression. C’est dans ce cadre que les critères de sélection des donneurs HSH ont pu à l’époque évoluer, en maintenant le critère d’orientation sexuelle tout en réduisant la période d’abstinence de 12 à 4 mois. En population générale, toute personne en couple stable monogame depuis 4 mois peut donner son sang.

L’objectif de l’AFH est de s’assurer que la décision du gouvernement de supprimer toute référence à l’orientation sexuelle dans la sélection des donneurs se fonde sur des données scientifiques et d’obtenir des garanties scientifiques sur l’efficacité du nouveau dispositif de sélection en termes de sécurité transfusionnelle, notamment en gardant le risque résiduel VIH a minima au même niveau qu’actuellement. 

Le don de sang des HSH : une demande sociale

Le don du sang n’est pas un droit. Cependant, l’ouverture aux HSH est une demande sociétale de la communauté LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres) qui réclame une stricte égalité avec les hétérosexuels en termes d’accès au don du sang. Il convient de noter qu’une ouverture sans condition n’augmenterait pas significativement la collecte de sang total ou de plasma pour répondre aux besoins des malades.

Pour l’AFH, cette demande ne devrait être satisfaite que si elle ne représente pas de surrisque résiduel de transmission du VIH. L’AFH a accompagné en 2016 et 20191 et accompagne les évolutions significatives dans les critères de sélection des donneurs HSH, mais en ne cédant rien en termes de sécurité transfusionnelle. Aujourd’hui, on estime que le risque résiduel théorique VIH des donneurs de sang dans leur ensemble a diminué de manière significative en passant de 1 cas pour 6 380 000 dons en 2018 à un 1 sur 11 600 000 en 2021.

Pour l’AFH, le critère de sélection des dons issus des HSH en vigueur jusqu’à présent, soit 4 mois avec abstinence pour donner du sang et le droit commun pour le don du plasma, n’est pas discriminatoire car il est justifié, pour reprendre les termes de la loi, au regard des données épidémiologiques existantes :

  • Les HSH représentent 41 % des nouveaux cas de VIH et seulement 4 % de la population générale.
  • Un HSH présente, toutes choses égales par ailleurs, 200 fois plus de risques qu’un homme hétérosexuel d’être contaminé par le VIH.

Jusqu’ici, cette demande des associations LGBT a été soutenue par une fraction importante des parlementaires tous partis confondus, et le ministère de la Santé a cherché un équilibre entre la demande sociétale et la sécurité transfusionnelle. Pour justifier la réouverture du dossier en mars 2021, la Direction générale de la santé (DGS) évoque :

  • une diminution constante depuis 2012 du risque résiduel théorique VIH chez les donneurs de sang ;
  • une diminution de l’incidence du VIH chez les donneurs de sang et chez les HSH en général depuis 2019 ;
  • le fait que 5 pays sur 29 ont entamé un processus de révision de la sélection des donneurs de sang qui se fonde sur l’évaluation individuelle des risques (Russie, Hongrie, Argentine, Italie et Espagne) et ont fait disparaître ou n’ont pas pris en compte dans leurs critères l’orientation sexuelle (source : étude FAIR – 2020).

Substituer l’évaluation individuelle des risques des donneurs à l’orientation sexuelle dans la sélection des donneurs de sang ? 

Grâce à l’analyse des données de la science, le groupe FAIR (For the Assessment of Individualised Risk), au Royaume-Uni, a établi un questionnaire sur les comportements individuels et sur des infections sexuellement transmissibles (IST) qu’auraient eues les candidats les mois précédant leur proposition de don. Ainsi, le risque VIH des donneurs est évalué et, le cas échéant, leurs dons sont ajournés.

Il est donc aujourd’hui théoriquement possible d’évaluer le risque individuel VIH des donneurs de sang en France, ce qui suppose au préalable :

  • que les donneurs de sang de la population générale acceptent d’être interrogés sur leurs pratiques sexuelles ;
  • que l’Établissement français du sang (EFS) dispose de moyens pour mettre en oeuvre un tel dispositif ;
  • la mise en place d’un dispositif renforcé d’analyse très précise et rapide des cas de donneurs séropositifs.

Suppression de l’orientation sexuelle des donneurs de sang : les demandes et les questions de l’AFH

En juin 2021, au cours de l’examen de la loi Bioéthique, le gouvernement précise devant l’Assemblée nationale que l’objectif est de supprimer l’orientation sexuelle du questionnaire pré-don à compter du 1er janvier 2022. Une concertation avec les parties prenantes, à laquelle participe l’AFH, a lieu à marche forcée au dernier trimestre 2021. Les conclusions des travaux de la DGS sont attendues en décembre ou au plus tard en janvier 20223, pour une mise en oeuvre 3 à 6 mois après.

Sur requête de l’AFH soutenue par les associations de patients AIDES et IRIS, la DGS a accepté :

  • de soumettre le projet d’évolution des critères de sélection des donneurs de sang à l’avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), l’avis devant être rendu au mois de décembre 20214 ;
  • de confier à Santé publique France l’amélioration du dispositif permettant l’analyse des cas de séropositivité quasiment « en temps réel » pour recueillir les facteurs de risque des donneurs positifs qui ne seraient pas pris en compte dans le questionnaire, et pour évaluer l’adhésion du donneur au questionnaire ;
  • de s’adjoindre les compétences d’une équipe universitaire pour la conception – adaptation du dispositif FAIR – et l’évaluation du questionnaire.

Afin de donner un cadre aux représentants de l’AFH dans la perspective de ce travail, il a été présenté au conseil d’administration une série de questions qui ont été soumises à la DGS.

  • Comment s’assurer que le nouveau dispositif de sélection est aussi efficace que la sélection des donneurs, qui prenait en compte le critère de l’orientation sexuelle ?
  • Comment, dans le questionnaire à créer, tenir compte de l’attitude du partenaire, dont le donneur n’a pas toujours connaissance ?
  • Comment s’assurer que l’on cible bien dans le questionnaire les pratiques relatives à un risque VIH ?
  • Par quels types de questions les personnes peuvent-elles faire un lien entre leur pratique sexuelle et le risque qu’elle représente pour le don du sang ?
  • Si on constate dans un an, avec le nouveau dispositif, que le risque avéré est plus élevé qu’avant la réforme, comment réagit-on ? Quel plan B (corde de rappel) met en place la DGS : retour aux critères de sélection précédents ou amélioration du questionnaire existant ? Quelle réactivité de la DGS ?

Pour l’AFH, l’orientation de la réforme ne doit pas être une suppression pure et simple du critère d’orientation sexuelle mais celui-ci doit être remplacé par une démarche d’évaluation individuelle des risques liés au VIH et aux IST dans le contexte où se trouvent les donneurs. La réforme ne peut pas se faire si cela entraîne un surrisque résiduel VIH.

Dans l’hypothèse où le gouvernement trancherait en faveur du retrait pur et simple de l’orientation sexuelle des questions 43 et 44 du questionnaire pré-don sans ajouter de questions évaluant les risques individuels des donneurs, alors l’AFH lui demandera publiquement d’assumer ses responsabilités.

Pour aller plus loin, voir sur le site de l’AFH le texte présenté par l’AFH lors de son audition devant le HCSP le 3 novembre 2021.

Critères de sélection des donneurs de sang HSH : la DGS saisit le Haut conseil de santé publique