FranceCoag, c’est quoi ?
FranceCoag est un dispositif national de surveillance des maladies hémorragiques constitutionnelles (MHC) qui collecte des informations pour mieux connaitre ces MHC et améliorer leur suivi. FranceCoag permet de :
- suivre l’évolution des maladies hémorragiques constitutionnelles ;
- surveiller les éventuels effets secondaires dus aux traitements ;
- développer des projets de recherche pour améliorer la connaissance des MHC et leur prise en charge.
Pour ce faire, plus de 30 centres de prise en Patek Philippe Replica Watches charge des MHC alimentent un entrepôt de données de santé via une application numérique.
Qui est responsable de FranceCoag ?
Le dispositif FranceCoag a été mis en place par les pouvoirs publics et poursuivi sous l’autorité du Ministère en charge de la Santé. Ce dispositif est actuellement piloté par l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM). L’AP-HM est légalement responsable de la sécurisation des données recueillies dans l’application numérique, de leur gestion, de leur traitement, et du maintien de leur confidentialité.
Comment sont référencées vos données dans la nouvelle application numérique (V3) par rapport à la version déjà existante (V2) ?
Vos données cliniques sont rattachées au numéro pseudonyme. Pour recueillir ces données cliniques dans l’application, il est nécessaire que ce numéro pseudonyme soit lui-même rattaché à vos données nominatives (nom, prénom, N° de sécurité sociale), sur un support garantissant l’impossibilité de vous identifier directement.
Dans la V2, la responsabilité et la gestion de ce support est laissé à la charge du centre qui vous suit : il peut être papier, numérique (Excel par ex)…
Dans la V3, l’architecture informatique est divisée en 2 supports numériques distincts, séparant les données cliniques et les données nominatives, où sont colligées vos données nominatives.
Pourquoi utilise-t-on vos données nominatives dans la nouvelle application numérique ?
Cette évolution répond à plusieurs objectifs en matière de sécurité et de règlementation :
- les recommandations de la CNIL sur les entrepôts de données de santé portant sur l’identitovigilance et la sécurisation maximales des identités des personnes,
- l’obligation depuis le 1er janvier 2021 de référencement des données de santé avec l’INS (identifiant national de santé) (Arrêté du 27 mai 2021).
Qui aura accès à vos données nominatives ?
Seuls un tiers de confiance de l’AP-HM et le délégué à la protection des données de l’AP-HM ont accès aux données nominatives de l’intégralité des personnes enregistrées dans l’application numérique de FranceCoag. Ils n’ont accès a aucune donnée clinique.
Qui aura accès à vos données cliniques ?
Seul le centre de coordination FranceCoag a accès aux données cliniques de l’intégralité des personnes enregistrées dans l’application numérique de FranceCoag. Il n’a accès à aucune donnée nominative.
Qui sont les personnes qui auront accès à la fois à vos données cliniques et vos données nominatives ?
Seule l’équipe clinique d’un centre a accès aux 2 interfaces simultanément, et uniquement pour ses propres patients.
Comment sont sécurisées vos données dans FranceCoag ?
L’application numérique a été sécurisée et chiffrée, avec un accès uniquement par authentification forte, conformément aux recommandations de la CNIL pour :
- minimiser les risques de réidentification,
- minimiser les risques d’accès aux données personnelles des patients.
Des tests d’intrusion ont été réalisés pour s’assurer qu’aucune action de piratage de l’application ne permette de récupérer vos données : FranceCoag a obtenu tous les certificats de sécurité exigés par la CNIL.
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Clémence Tabelé
