Covid-19 : vos questions sur les arrêts maladies.

Fonctionnement des arrêts de travail durant la période de confinement

L’Etat a mis en place des mesures afin de soutenir les personnes ne pouvant faire du télétravail mais étant dans l’obligation de rester chez elles.  Il est donc possible de faire une demande sur le site d’ameli.fr pour un arrêt de travail allant de 14 à 21 jours en fonction du type de demande.

SI VOUS AVEZ UN ENFANT QUE VOUS DEVEZ GARDER

Si vous êtes tenu de rester à domicile sans possibilité de faire du télétravail pour garder votre enfant de moins de 16 ans, et également si vous êtes tenu de rester chez vous sans possibilité de faire du télétravail pour garder votre enfant en situation de handicap pouvez bénéficier d’un arrêt de travail si vous relevez du régime général, agricole, marin, clercs et employés de notaires, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles et employés contractuels de la fonction publique.

Vous devez vous signaler à votre employeur qui fera une déclaration à l’Assurance maladie directement sur une plateforme en ligne spécialement dédiée.

Cette déclaration fait office d’arrêt de travail et donne droit à des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt, contrairement aux arrêts maladie classiques.

Aucune condition administrative d’ouverture de droits n’est requise pour bénéficier des indemnités journalières.

POUR LES PERSONNES CONSIDEREES A RISQUE ELEVE DE CONTRACTER UNE FORME SEVERE DUE A LEUR ETAT DE SANTE

Au regard de la difficulté à accéder à un médecin en cette période de saturation, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a ouvert son service d’auto-déclaration en ligne declare.ameli.fr permettant à ces personnes de se déclarer directement sans passer par leur employeur afin de pouvoir bénéficier d’un arrêt maladie initial de 21 jours avec possibilité de rétroactivité au 13 mars. L’arrêt de travail n’est pas automatique, les conditions seront étudiées par la caisse d’Assurance maladie.

Les pathologies concernées sont les suivantes :

  • Les femmes enceintes ;
  • Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • Les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • Les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodepression : 
  • Personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
  • Personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immonusupresseur
  • Les personnes infectées par le VIH ;
  • Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose
  • Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Malgré ce que l’on pourrait penser, les maladies hémorragiques rares ne font pas partie de cette liste. En effet, les pathologies hématologiques sont indiquées, cependant celles-ci ne concernent que les maladies hématologiques avec une immonudépression, ce qui n’est pas le cas des maladies hémorragiques rares. 

SI VOUS N’ETES PAS CONCERNE PAR CES DEUX CAS

Si vous n’êtes pas concerné par l’une de ces pathologies ou que vous n’avez pas d’enfant de moins de 16 ans à charge nous vous conseillons de vous rapprocher de votre médecin traitant pour demander un arrêt de travail. 

Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il n’y a pas de disposition particulière qui s’applique. Il s’agit d’une indemnisation classique d’arrêt maladie, si vous remplissez les conditions administratives habituelles :

Dans le secteur privé (arrêt de moins de 6 mois) :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.

Ou

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.

Cas particulier des travailleurs saisonniers :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.

Ou

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

Les salariés du secteur privé se voient appliquer un délai de carence de 3 jours comme pour tout arrêt maladie. Dans le secteur public il n’y a pas non plus de disposition particulière, un délai de carence d’1 jour s’applique.

CONDITIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

L’ensemble des agents publics dont les fonctions le permettent doivent impérativement travailler depuis leur domicile, rappelle par ailleurs Bercy.

« En cas d’impossibilité de télé-travailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité [PCA] en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail ».

Les PCA sont mis en place depuis le 15 mars dans toutes les structures publiques pour « assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux ». Ces plans mentionnent « les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel ».

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel et ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés.

Il s’agit des agents :

  • présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini
  • atteints de cirrhose au stade B au moins
  • aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque
  • diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie
  • insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale
  • avec une immunodépression médicamenteuse (ex: chimiothérapie anticancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlée, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé
  • présentant une obésité morbide.

« Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de l’assurance maladie afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19. »

« Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télé-travailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service », est-il rappelé.

Il est demandé aux agents mobilisés dans le cadre des PCA de respecter les gestes barrières.

Concernant les fonctionnaires, une note de la Direction Générale de l’Administration Publique a été adressée le 4 mars aux ministères, collectivités et établissements de santé. Il est préconisé de faciliter l’accès au télé-travail mais lorsque cela n’est pas possible, 2 options sont proposées aux administrations :

  • Accorder une autorisation spéciale d’absence en cas de suspicion de maladie contagieuse. Ce dispositif protège les droits des agents (maintien de la rémunération et des droits à pension et à avancement) ;
  • Placer l’agent public en congé de maladie ordinaire (CMO) “sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile”.

La question du délai de carence en cas de mise en congé maladie n’est pas abordée dans la note mais Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics a annoncé lundi 16 mars : « A chaque fois qu’un agent est amené à être confiné ou qu’il ne peut se rendre sur son lieu de travail car il ne dispose pas de solution de garde d’enfant, une autorisation spéciale d’absence sera mise en place et l’agent bénéficiera de l’intégrité de sa rémunération, tant pour la part indiciaire que pour la part indemnitaire ».

 


SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec votre centre de suivi (CRC).

Vous pouvez aussi consulter les sites internet de 

Pour tout besoin d’expression ou d’échange, l’Association française des hémophiles :

  • met en place une permanence téléphonique au 06 61 25 67 03 ou 06 84 26 24 63 ;
  • et répond à vos mails : accompagnement@afh.asso.fr.   

En cas de questions spécifiques au coronavirus : 0.800.130.000