Le 14 mai dernier, la Ministre de la Santé, Madame Agnès Buzyn en présence de Jérôme Salomon le Directeur général de la santé a reçu l’AFH pour évoquer la révision des critères de sélection des donneurs de sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH).
Nicolas Giraud, Président de l’AFH, accompagné de Thomas Sannié, responsable du Groupe de Travail Plaidoyer de Santé Publique lui ont présenté la position du Conseil d’administration de l’association.
Pourquoi une révision des critères don du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) ?
En juillet 2016, les critères de sélection des donneurs de sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) ont été modifiés par la Ministre de la santé. Avant 2016, l’exclusion des HSH était définitive. En 2016 le don a été ouvert aux HSH n’ayant pas eu de relation sexuelle au cours des 12 derniers mois.
Pour suivre l’impact de cette mesure le ministère de la santé a mis en place un comité auquel participe l’AFH. Deux ans après, en 2018, les résultats d’une étude appelée Complidon® rendent compte du respect des critères de sélection après cette modification. À partir de ces résultats, le Ministère de la Santé a demandé à l’agence Santé Publique France de mener une étude pour évaluer trois scénarios d’évolution des critères de sélection des donneurs de sang HSH en termes de surrisque de transmission du VIH :
- Scénario 1 : aligner les causes d’exclusion du don du sang des HSH sur le reste de la population, c’est à dire ne peuvent faire un don du sang que les personnes mono-partenaires les 4 derniers mois précédant le don.
- Scénario 2 : maintenir une abstinence mais, cette fois-ci, de 4 mois spécifiquement pour les HSH.
- Scénario 3 : maintenir le critère d’exclusion de 12 mois avec abstinence (la situation actuelle).
Élaboration de la position de l’AFH
Pour contribuer aux travaux sur la possible évolution des critères de sélection des donneurs de sang HSH, l’AFH a mis en place un processus de travail permettant de coconstruire sa position avec ses membres. L’objectif était d’obtenir une forte adhésion de la base sociale de l’AFH à la position de l’association. Ainsi après une consultation de tous ses adhérents en novembre 2018, le directeur de l’Agence Santé Publique et le Dr Josiane Pillonel, responsable scientifique, ont présenté les résultats de l’enquête Complidon® au conseil d’administration du mois de décembre 2018. Au mois de mars le directeur général de la santé et le Dr Pillonel ont été entendus. À l’issue de ces auditions, différentes hypothèses ont été imaginées et travaillées en laissant le temps à la réflexion.
Résolution de l’AFH sur le don du sang HSH votée lors du Conseil d’administration du 23 mars 2019
« Le don du sang n’est pas un droit. En revanche, il existe bien un droit pour les bénéficiaires du don du sang d’avoir à leur disposition des médicaments et/ou des produits sanguins labiles, de la meilleure qualité sanitaire possible. Ainsi, le don du sang n’est pas un don par la seule volonté du donneur, il ne le devient que quand toutes les mesures sanitaires ont été mises en place pour protéger les bénéficiaires contre d’éventuels risques. Parmi l’éventail des mesures qui peuvent être prises figurent notamment celles visant à exclure certains candidats au don du sang.
L’AFH constate que la mesure d’ouverture envisagée aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) n’a aucun bénéfice direct puisque l’augmentation de produits issus du don du sang est infime eu égard à ce qui est déjà collecté. C’est une demande sociétale qui ne répond à aucune exigence de santé publique. Or, la sécurité sanitaire ne doit pas être soumise à la volonté d’un groupe de pression quel qu’il soit. L’exigence de sécurité sanitaire doit se fonder sur des résultats étayés scientifiquement dont l’analyse permet de prendre les mesures nécessaires, dont celles permettant ou non de modifier les critères d’exclusion au don du sang. Ces mesures de protection des bénéficiaires contribuent ainsi à l’objectif général d’assurer un niveau élevé de protection de santé publique. C’est dans ce cadre que l’action de l’AFH se situe depuis le drame du sang contaminé.
L’AFH prend acte que l’analyse de risque effectuée par l’agence Santé publique France qui montre clairement que le passage à 4 mois d’abstinence ne change rien en termes de risque, mais l’alignement sur les critères des hétérosexuels, c’est-à-dire 4 mois avec un seul partenaire présente un risque 1,5 à 2 fois plus élevé par rapport au risque VIH avec 12 ou 4 mois d’abstinence. Or, aucun surrisque documenté n’est acceptable, s’il n’est contrebalancé par des mesures visant à le compenser. En conséquence, si l’État prend la responsabilité de modifier les critères de sélection, il doit fonder scientifiquement l’efficacité des mesures d’éducation à la santé permettant aux personnes d’identifier leur risque individuel de santé au moment de faire un don, en fonction de leur situation (pratique sexuelle, consommation de médicament ou de drogue, maladie, voyage).
En conséquence, l’AFH se prononce pour le scénario avec un ajournement des HSH à 4 mois (abstinence de relation HSH pendant les 4 derniers mois précédant le don), sous les conditions mentionnées plus haut. »
Cette résolution a été votée à l’unanimité moins une abstention.
